Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du Site
Nom du site : main verte et main bleue   
URL complète du site : https://www.mainverteetmainbleue.fr/   

Identification du propriétaire du site
personne physique nom et prénoms : Delatronchette Damien   
personne morale raison sociale et forme sociale : Damien Delatronchette   
adresse du domicile ou du siège social : 6, Chalusset 23260 La Villanelle   
contact mail : contact@mainverteetmainbleue.fr   
contact téléphonique : 0651200436   

Insertion des numéros d’identification
numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 6, Chalusset 23260 La Villetelle

   
capital social de la société :    
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : pas assujetti à la TVA   

Publication du site
webmaster du site : Damien Delatronchette
Concepteur du site (si possible et si différent du propriétaire du site)
nom ou raison sociale : Delatronchette Damien   
adresse du siège social : 6, CHALUSSET 23260 LA VILLETELLE    

Hébergeur du site
nom de l’hébergeur : jimdo.fr